CGV & Mentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société 8788, société par action simplifiée au capital social de 1.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 278 184 RCS Bayonne. Son numéro Siret est le 828 278 184 et son numéro de TVA intraco est le FR17828278184. Le nom commercial de la société est MAMIE BOUDE - COLLECTION.
2.PRODUITS
Les produits proposés à la vente selon deux collections : Collection d'images et collection d'objets par MAMIE BOUDE - COLLECTION sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. MAMIE BOUDE - COLLECTION n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par MAMIE BOUDE - COLLECTION.
3.PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
4.MODALITÉS DE COMMANDE
Le Site permet de commander à la société 8788. (nom commercial MAMIE BOUDE - COLLECTION ) une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France uniquement (voir l’Article « Modalités de Livraison »).
4.1. NAVIGATION SUR LE SITE
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par MAMIE BOUDE - COLLECTION sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
5.PROCÉDURE DE COMMANDE
5.1. SÉLECTION DES PRODUITS
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), format(s) et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Les frais de livraison seront calculés sur la page suivante dans le processus de commande.
5.2. IDENTIFICATION ET INFORMATION DE CONTACT
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Payer» pour démarrer le processus de commande.
Vous serez invité à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MAMIE BOUDE - COLLECTION et ses Clients. En cas de conflit entre MAMIE BOUDE - COLLECTION et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par MAMIE BOUDE - COLLECTION sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
5.3 VALIDATION DU MODE DE LIVRAISON
Une fois les informations de contact remplies cliquez sur le bouton, continuez vers le mode de livraison, vous devrez choisir votre mode de livraison.
Une fois cette étape choisie, cliquez sur « Continuez vers la méthode de paiement».
5.4.VALIDATION DU MOYEN DE PAIEMENT ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Vous serez invité à saisir les informations afférent au paiement.
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Avant de payer vous serez invité à « vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Payer Maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
Par conséquent, MAMIE BOUDE - COLLECTION ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits*, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse collection@mamieboude.com .
Une fois terminée, votre commande est transmise à MAMIE BOUDE - COLLECTION pour traitement.
La commande ne sera validée par MAMIE BOUDE - COLLECTION qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, MAMIE BOUDE - COLLECTION se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
*Photos Argentiques :
Certaines photos prises à l'argentique sur pellicules 120 ou 135 peuvent présenter des variations de couleurs, de minuscules imperfections et la présence de grain.
*Objets faits à la main :
Certains objets peuvent avoir des irrégularités et des couleurs qui varient, ce sont des pièces pour la plupart uniques et faites main.
5.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par MAMIE BOUDE - COLLECTION du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
6. PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
6.1. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
MAMIE BOUDE - COLLECTION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
6.2. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
MAMIE BOUDE - COLLECTION ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de MAMIE BOUDE - COLLECTION jusqu'au complet encaissement du prix par MAMIE BOUDE - COLLECTION. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. MODALITÉS DE LIVRAISON
8.1. ZONE DE LIVRAISON
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France. Pour des raisons, notamment de sécurité, MAMIE BOUDE - COLLECTION ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, MAMIE BOUDE - COLLECTION ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
8.2. FRAIS DE TRANSPORT
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.
8.3 DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf mention contraire indiqué sur le site, MAMIE BOUDE - COLLECTION fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée/imprimée et expédiée dans un délai de moyen 2- 3 semaines ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Livraison se fera uniquement en France métropolitaine via Colissimo.
Les commandes sont préparées après la fermeture de la vente, imprimées dans les 7 jours ouvrables puis expédiées. Un délai d'environ 2-3 semaines est à prévoir avant réception de votre commande.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par La Poste. MAMIE BOUDE - COLLECTION décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par MAMIE BOUDE - COLLECTION dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à MAMIE BOUDE - COLLECTION, ou par e-mail adressé à collection@mamieboude.com . Toute réclamation formulée après ce délai et MAMIE BOUDE - COLLECTION sera dégagé de toute responsabilité. MAMIE BOUDE - COLLECTION se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de MAMIE BOUDE - COLLECTION. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MAMIE BOUDE - COLLECTION procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
9. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
9.1DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
A/Les photos et tirages :
Les tirages sont réalisés sur demande, ce qui signifie qu'un tirage est spécialement produit juste pour vous. Une fois que vous avez passez votre commande. Les retours et remboursements ne sont donc pas acceptés.
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisées.
Les commandes, production et impression des tirages étant fait sur demande, à partir de la commande de l’acheteur, les retours et remboursements ne sont pas acceptés.
B/Les objets :
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de MAMIE BOUDE - COLLECTION vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’acheteur dispose donc d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MAMIE BOUDE - COLLECTION remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par MAMIE BOUDE - COLLECTION du colis (la date de réception par MAMIE BOUDE - COLLECTION valant notification à MAMIE BOUDE - COLLECTIONs de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.
10 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
10.1. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
11. STIPULATIONS DIVERSES
11.1 FORCE MAJEURE
MAMIE BOUDE LA COLLECTION ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
MENTIONS LEGALES
Le site Internet www.mamieboude-collection.com (le « Site ») est administré par la société 8788., société par action simplifiée au capital social de 1000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 828 278 184 RCS Bayonne.
L’hébergeur du site Internet www.mamieboude-collection.com est Shopify.
La directrice de la publication est Lisalou B, représentante légale de la société 8788, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : collection@mamieboude.com
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales www.mamieboude-collection.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site .
MAMIE BOUDE - COLLECTION peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien.
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